Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué, (Pau, 15 septembre 1993), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société OFER fait en outre grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation de la sentence arbitrale, alors

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa deuxième branche Attendu que M.

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et sur le moyen, pris en sa première branche, qui est irrecevable.

AU PROFIT DES PARTIES CIVILES ; " AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT D'UN CONSTAT D'HUISSIER QU'UN BRANCHEMENT ABOUTISSANT DANS L'APPARTEMENT DES EPOUX X...

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme X...

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Bernadette X..., demeurant ...

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les motifs critiqués par la première branche

X... et la société "Au Tout Petit" ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Gadol optic 2000 reproche à l'arrêt de l'avoir

Y... ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant condamné solidairement M.

A..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, chacun pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'une partie peut justifier une demande

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCI au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le

et décidé que les cautions étaient redevables des intérêts au taux légal à compter de leur mise en demeure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° V 99-13.478 et les première

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 481, alinéa 1, et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement, dès son