X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le juge ne peut se prononcer

moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt de l'avoir jugée responsable des interruptions

attaqué (Paris, 20 septembre 1996) a déclaré irrecevable l'appel formé par la société contre le jugement du 14 février 1994, et confirmé le second jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 7.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen pris en sa première branche 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en retenant que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... ne faisait valoir aucun moyen devant elle, a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1989) que la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X., divorcée Y., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le deuxième moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

de l'association Oustalado et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen, comme le fait valoir le mémoire en défense au pourvoi incident de M.

ordonnant sa mise en cause ; D'où il suit que le moyen, en sa seconde branche, est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable, et n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le premier

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.