X..., sise à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Groupement travaux immobiliers, GTI

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de la société Brossette

Louis X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société British motors Wright frères, dont le siège

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Armorique autos, dont le siège est ..., 2 / de la

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.

est à Lille (Nord), 28, place Rihour, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Salvatore X..., demeurant Via Conte Pantani à San Giorgo (Itale), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e et 2e chambre), au profit de : 18/ M.

(IRAP), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen

Y... épouse J..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

SUR LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL,1134, 1142 ET 1382 DU CODE CIVIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

, pris en sa première branche et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que les sociétés ETC, Normatest et Sirac font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elles sétaient rendues

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

pourvoi incident, dont l'examen est préalable au second moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle était tenue de

sera écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 610-5 du code pénal, DG1 et 1.1 de l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages

présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999

B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises