..., 3 / de la société Union pour le crédit du bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

X... avait admis les conclusions en acceptant dans un premier temps de rembourser la somme qu'il avait perçue de la société Carré rouge ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu

Y... et B... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 97-20.758 et le premier moyen du pourvoi de M.

4 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euskera, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bruno Cambon, société d'exercice

La société [2] (la société), qui administre un enclos cynégétique, et M.

société Severini pierres et loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Auchan supermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale majorées pour enfants à charge ainsi que des indemnités complémentaires de la société CRI prévoyance portant le total des prestations à 90

Sur le second moyen Enoncé du moyen 8. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Patrival.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [M].

1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Les Assurances générales de Paris (AGP), compagnie d'assurances devenue, le 26 juin 1985, La Paternelle risques divers, société

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de M.

2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lenys concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 rue Edighoffen, 68000 Colmar, 2°/ à la société Mutuelle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et sixième branches 6.

Le 7 novembre 2013, une information judiciaire a été ouverte des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Oberthur technologies et François Charles Oberthur

[F] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI maintenance, a formé le pourvoi n° E 22-24.564 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans

une indemnité complémentaire en vue d'obtenir une somme globale correspondant au coût des réparations effectuées ; Attendu que, pour condamner la société « MMA IARD assurances mutuelles, agent général

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.