Les relations de travail sont soumises à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des journalistes, de le débouter de sa demande en requalification de son

paiement notamment d'heures supplémentaires et d'heures de nuit passées en chambre de veille ; que le Syndicat départemental de l'action sociale FO 37 s'est joint à leurs demandes ; Sur le premier moyen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

TILLY, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société des PETROLES BP D'AFRIQUE, prise en la personne de

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Reuze, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les fournisseurs italiens font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que selon l'article 1277 du Code civil, la

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M.

collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change dans la rémunération visée à l'article L. 124-3 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la participation bénéficiaire conventionnellement

créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Took Took, domicilié 7, place Saint-Michel, 22200 Guingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

..., agissant en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la SCI de la Maison du Transport, dont le siège social est ...

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Fava Print, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre,

(Pas-de-Calais), 2°/ Mme Irène Y..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en cassation de deux arrêts rendus le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale),

est donc nouveau et, étant mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme A... fait encore grief à l'arrêt

X... a été engagé le 25 août 1983 en qualité d'électronicien avec une classification d'agent de maîtrise par la société Compagnie générale des insecticides (CGI), entreprise soumise à la convention collective

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panetière du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e