collective applicable ; Sur le moyen unique du pourvoi n U 94-42.966 formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 7.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Atmel :

auxquelles elle avait droit, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987, que les indemnités de préavis et de licenciement

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

moyen, qu'une société, dont l'objet social consiste principalement en la représentation de produits pharmaceutiques, est nécessairement soumise, ainsi que ses salariés, à la convention collective de l'industrie

collective ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les salariés : Attendu que les dockers font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Manuel X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient

X... ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend le second sans portée ; qu'il ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi incident formé par M.

La société Expleo France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... dans l'entreprise correspondait aux exigences de la convention collective pour pouvoir bénéficier du coefficient 180, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Sur le moyen du pourvoi incident de M. [H] et le premier moyen du pourvoi incident de MM.

est irrecevable ; Sur le moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen du pourvoi incident du salarié qui n'est pas de nature à permettre son admission

du pourvoi incident est dirigé, doit être maintenue dans la cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.