CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372658cd58014677424d4a
7 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Miko : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343
7 mars 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665
4 décembre 2019
F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur pourvoi respectif, un moyen unique
6137239fcd5801467740c2ea
28 mars 2001
du contrat, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu qu'en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure
61372414cd58014677411ffe
24 avril 2003
grave, l'employeur invoquant une absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02249
19 octobre 2017
de travail, bien que rien dans l'attestation de Madame C... n'était de nature à révéler que Madame B... avait manifesté le désir de rompre le contrat de travail de son unique secrétaire, au risque de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100
23 janvier 2019
le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en ses deux premières branches du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00324
20 février 2013
moral ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature
6137231ccd58014677405887
2 avril 1998
de son contrat pour force majeure ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26
6137233ecd58014677407476
3 février 1999
du contrat de travail ; Sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Stolt Comex Seaway reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996) de la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00014
8 janvier 2020
le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Idverde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen
61372179cd580146773f4125
27 février 1991
le 12 novembre 1982 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts
61372323cd58014677405ebc
16 décembre 1998
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,
61372659cd58014677424e26
28 octobre 1998
unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que le contrat emploi solidarité de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10145
3 février 2016
unique commun aux pourvois incidents subsidiaires : Attendu que le rejet des pourvois principaux rend sans objet l'examen des pourvois incidents présentés à titre subsidiaire ; REJETTE les pourvois
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949
13 juin 2018
de la rupture du contrat de travail de M.
61372485cd580146774162d5
22 février 2006
; Sur la recevabilité du pourvoi incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00469
13 avril 2022
Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00404
24 avril 2024
Le pourvoi principal est donc recevable. Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident 6.
6137249ccd58014677416e8a
29 juin 2005
Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique
Page 21 sur 208
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"