CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372658cd58014677424d4a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Miko : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur pourvoi respectif, un moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2ea

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

du contrat, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu qu'en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411ffe

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

grave, l'employeur invoquant une absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02249

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de travail, bien que rien dans l'attestation de Madame C... n'était de nature à révéler que Madame B... avait manifesté le désir de rompre le contrat de travail de son unique secrétaire, au risque de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en ses deux premières branches du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00324

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

moral ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405887

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

de son contrat pour force majeure ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407476

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

du contrat de travail ; Sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Stolt Comex Seaway reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996) de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Idverde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4125

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

le 12 novembre 1982 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ebc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e26

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que le contrat emploi solidarité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10145

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

unique commun aux pourvois incidents subsidiaires : Attendu que le rejet des pourvois principaux rend sans objet l'examen des pourvois incidents présentés à titre subsidiaire ; REJETTE les pourvois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372485cd580146774162d5

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

; Sur la recevabilité du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00469

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00404

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le pourvoi principal est donc recevable. Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident 6.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416e8a

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique

Source officielle

Page 21 sur 208

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"