et pénalité ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société EDS, pris en ses trois branches : Attendu que la société EDS reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'acquisition

Y... du désistement partiel de son pourvoi à l'égard de Mme Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1213, 1214 et 1216 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est formulé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean X..., 2°/ de Mme Annick X..., demeurant tous deux ... défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Luc X..., 2°/ de Mme Nathalie X..., demeurant tous deux Puy Brulat, Villetoureix, 24600 Ribérac défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Claude Y..., 2°/ de Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Pénélop, 24700 Menesplet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 1996) d'avoir refusé d'annuler les actes des 8 juin et 28 juillet 1990, alors, selon le moyen que

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 1994), qu'après la mise

Pin de la Lègue, route de Bagnols à Fréjus (Var), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Madame B... veuve de Monsieur E... demeurant à Grenay (Pas-de-Calais), ..., cité 5, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 421-3 et R. 421-16 du

X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Gadol optic 2000 reproche à l'arrêt de l'avoir

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 1996), que M.

Paul X..., domicilié 19 Bilwisheim, Hochfelden (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 juin 2016 : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

H... en résolution de la vente pour défaut de règlement du prix et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.