en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre G... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les autres pourvois : Vu le mémoire personnel produit par Roger

Guy Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean X..

de la dette ; que la quittance subrogative qu'il a obtenu du Crédit Agricole fait apparaître qu'il a versé la somme en son seul nom et a, par ce moyen, obtenu l'arrêt des poursuites à son encontre ; qu'il

dans le salaire de référence, alors, selon le moyen du pourvoi principal : 1 / que la société en charge de la gestion des cotisations qui statue au vu de déclarations de revenus ne mentionnant pas

moyen commun aux pourvois n° B 18-22.590 à Q 18-22.602 et sur le premier moyen du pourvoi incident des salariés, commun aux pourvois n° M 18-22.990, R 18-22.994, S 18-22.995, B 18-23.004, H 18-23.009,

mentionne la société de droit argentin Alpat comme l'une des six sociétés soupçonnées de fraude fiscale ; Qu'ainsi, le pourvoi formé par cette société est recevable ; Sur le premier moyen de cassation

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

moyen, la première branche du second moyen, du pourvoi principal, la première branche du premier moyen et les quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

mentionne la société de droit argentin Alpat comme l'une des six sociétés soupçonnées de fraude fiscale ; Qu'ainsi, le pourvoi formé par cette société est recevable ; Sur le premier moyen de cassation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en sa quatrième branche, et quatrième moyens proposés pour M.

moyen du pourvoi principal : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

1-1 B, 1-2, 1-3) ; que la société Interetud a été rebaptisée SA Crédit Lyonnais Forfaiting et son siège transféré 27/ 29 rue de Choiseul, 75002 Paris (pièce 2-1) ; que l'inspection générale du Crédit

le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

société ayant cessé de payer des échéances, la Caisse a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que soit prononcée la déchéance totale des intérêts et celle tendant, à

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses cinquième et sixième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen du pourvoi principal . 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi