; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

4 janvier 1993, que les frais et dépens ne sont plus à la charge des condamnés; qu'en condamnant Antonia Z..., épouse Y... aux dépens, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé" ; Attendu que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Et sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font aussi grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

payer les frais de personnel communal travaillant au seul profit de l'union locale d'un syndicat professionnel et les dépenses d'électricité du siège de cette personne morale, celle-ci fût- elle hébergée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen

, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu qu'en allouant à la victime une somme de 660 500,64 francs au titre de l'incapacité

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... aux dépens

du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

réels, dans la limite d'un plafond, outre les frais de déplacement entre le lieu de séjour et le centre d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre leur domicile et le centre le plus

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAPSER fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la stipulation par