et qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation, partage de cette succession ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que MM.

de son père ; qu'un jugement du 14 mai 2009 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

Des difficultés sont survenues dans le règlement de la succession. Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

non dénommée pour faux, usage de faux et escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression de l'interphone encastré

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par une première

le premier moyen : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992), que la société Flash net, entreprise de nettoyage

de cette convention n'avait aucune conséquence sur son travail, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen, qui se borne à remettre en

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

de cassation a été établie par ses soins ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est recevable et qu'il y a lieu de rabattre l'arrêt du 1er février 1995 ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure qu'employé par la sociétéraphite et Métaux depuis mars 1969, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 5.

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 7.

pris en ses trois branches : Attendu que la Régie nationale des usines Renault fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le silence gardé par l'URSSAF lors d'un

H... n° 001848 du 21/12/2001 de 94,06 euros, client : succession I... n° 002062 du 31/10/2002 de 270,34 eros, client : succession A... n° 031514 du 7/11/2003 de 15,69 euros, client : succession J... n