AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que dans un litige opposant devant le tribunal de grande instance d'Angers, dans le cadre de deux instances jointes par le juge de la

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que dans un litige opposant devant le tribunal de grande instance d'Angers, dans le cadre de deux instances jointes par le juge de la

Sa réclamation ayant été rejetée le 10 avril 2012, elle a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR le 12 juin 2012, puis à nouveau le 11 septembre 2012, la première assignation ayant

et la deuxième branches du moyen ne peut qu'entraîner la cassation de l'arrêt sur la troisième branche relative au droit de passage" ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que les

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Gayon X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 3.

, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième branches : Attendu que SNCF réseau fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la compétence réglementaire d'une

, deuxième, troisième et septième branches, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2016), que la société Jardel services (la société) comporte divers établissements implantés

, deuxième et quatrième branches du troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, 2 à 24 du décret du 8 janvier 1965

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses première et sixième branches, et le quatrième moyen 6.

branche : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation du GFA à lui payer la somme de 87 533,33 francs, droits et cotisations en sus, outre

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 93-15.659 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Leloucha X... a contracté mariage

premières branches 10.