services en qualité de secrétaire sténo-traitement de textes, coefficient 160, niveau II, échelon 3 de la classification de la convention collective nationale des entreprises d'expertise en matière d'évaluations

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre de la perte de chance de vendre la parcelle au prix de 150 000 euros en raison de la présence du système d'évacuation des eaux usées, alors :

, les consorts X... ont sollicité le partage de l'indivision successorale ; que par un jugement du 24 mars 2004, la liquidation-partage de la succession a été ordonnée et un expert commis aux fins d'évaluer

l'arrêt d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que la cour d'appel n'a pas demandé au salarié de rapporter la preuve du préjudice allégué et s'en est tenue à l'évaluation

X... alors qu'aurait été dénaturée la clause d'indexation de 5% par an qui ne concernerait que l'évaluation du capital d'assurance-vie et non la garantie complémentaire invalidité ; Mais attendu que

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 1996), qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a évalué

mémoire de la société JPC Entretien annexé au présent arrêt, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'avoir, sans motif, évalué

moral et des troubles dans ses conditions d'existence; que n'ayant pas accepté l'offre du Fonds, elle a saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

Bruxelles I bis, par la considération inopérante que cette mesure probatoire aurait tendu à établir les responsabilités des parties dans l'exécution et la rupture des relations contractuelles et à évaluer

auprès de la centrale de référencement ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, de nature à établir la nécessité de réparer un chef de préjudice supplémentaire que l'expert avait négligé d'évaluer

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, n'a pas fait droit à la demande du demandeur concernant l'évaluation

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande aux motifs qu'une transaction était intervenue entre les parties pour considérer que les actifs seuls étaient évalués forfaitairement au taux

pourvoi, la Cour de Cassation, tout en précisant que la censure portait sur les salaires versés du 16 juin 1985 au 28 février 1987, remettait nécessairement en discussion devant la Cour de renvoi l'évaluation

effectuée par une expertise consécutive à une demande de licitation de l'île alors qu'il s'agissait simplement d'une mise à prix, nécessairement inférieure à la valeur réelle; qu'en adoptant l'évaluation

à 120 000 euros, d'un local commercial évalué à 260 000 euros et du "relais Marrakech" évalué, selon l'époux, à 470 000 à 500 000 euros, et selon l'épouse à 3 834 160 euros, soit un montant global compris

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à indemnisation de son préjudice moral et ramené l'évaluation de son préjudice personnel à une certaine somme ; Mais attendu que le moyen ne tend

attribution préférentielle sur divers immeubles désignés audit acte ; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2003) d'avoir décidé que, en l'absence de toute évaluation

B... par la violation manifestement délibérée de l'obligation d'évaluer le risque de chute de hauteur dans le document unique d'évaluation des risques et condamné M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'en refusant d'évaluer le dommage dont elle avait constaté l'existence dans son principe, la cour d'appel a violé l'article 4 du

"en ce que l'arrêt attaqué a fixé les préjudices économiques des ayants droit de la victime d'un accident de la circulation, René Greffier, avant recours du Trésor, en prenant pour base de leur évaluation