du code de procédure pénale, 80-1 du même code, ensemble l'article 5 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 14.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 295, 296, 302 et 304 de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 121-6, 121-7, 221-1,

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 août 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou sous la menace d'une arme

alors que l'arrêt de la chambre d'accusation ne lui avait pas encore été signifié, est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 221-1

James, contre l'arrêt n° 743 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour port d'arme prohibée et vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui

(armes, cagoules, ruban adhésif, gants, émetteur récepteur, etc...) ; (...) que Roland Y... est en l'état de récidive légale pour avoir été condamné le 21 mars 1984 par la cour d'assises du Rhône pour

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Y..., engagé, comme matelot sur le navire de pêche "Sparfell II" armé par M. X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M.

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 mars 2024, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

" résultant des articles 6, paragraphes 1, 2, et 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, des règles relatives aux voies de recours visées à l'article 546 du Code de procédure pénale" ;

et personnels produits ; I - Sur le pourvoi de Michel Y... dirigé contre l'arrêt pénal : Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation de l'article 112-1

tentative de vol en bande organisée avec violence et avec arme, en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant cinq

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,

Faits et procédure 1.

de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres que M.

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5-4, 6-1, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 23 de la loi du