X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

François André X... et M.

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société AJ Partenaires ès qualités. Faits et procédure 5.

O..., et X... et des avertissements qu'elle a notifié à M. J.... M. I..., gestionnaire, atteste qu'en janvier 2014, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, trafic d'influence

447, 448, 454 du Code de procédure civile, 6 §.1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

sur un point non litigieux, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résultait des constatations mêmes de

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HG automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

X... devant lui profiter, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-1, alinéa 2, du code du travail ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la lettre de licenciement mentionnait

Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Camille SSS..., 89°/ Mme AO...

X..., ès qualités, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre M.

X... fondait ses prétentions relatives à l'atteinte portée à son droit au nom sur les dispositions du contrat de collaboration et non sur celles de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle

X... les sommes suivantes, lesquelles ne sont pas contestées dans leur montant et sont en tout état de cause justifiées au vu des pièces produites : 1.057,59 euros à titre de rappel de salaires pour la

19, 132-75, 222-13 du code pénal, de l'article préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que, après avoir refusé

C'est l'arrêt susvisé ; qu'il paraît dans ces conditions devoir être retenue la nullité de l'article 4 de la convention ; que cet article paraît déterminant dans le cadre du contrat qui a été passé ; que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à Mme A..., M. et Mme B... et M.