contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André

Vieille (Principauté d'Andorre), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, compte tenu de leur situation de fait et de droit à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Andrée

X... devant la formation de référé et conclure à l'incompétence de celle-ci, si le fait que M.

Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte en direction de l'étang de Berre, une ancre

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19ème arrondissement de Paris, 8 mars 1994) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel pour les succursales à enseigne André

ils n'avaient aucun intérêt, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait dûment fait valoir que les commissionnaires en douane, André

d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André

coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la société EURL des Grands Hôtels, concernant une somme de 150 000 francs ; " aux motifs que Stanislas Y... s'est fait remettre, le 5 avril 1991, par André

d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une telle erreur constitue une simple confusion ( ) ; quant à la présence ou non du jeune André Z..., il apparaît que

Thonon-les-Bains, et retenait également l'état de récidive légale ; que réentendu le 30 juillet 2004, Bernard X... prétendait avoir remboursé en espèces Philippe Y... contrairement aux allégations que celui-ci

(D. 21), André D... (D. 22), Yvonne Z... (D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

A..., Y... et André Z... de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Lyon ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X... et de la société Amnesia, de Me Foussard, avocat de M. Z...

Y... domicilié chez Bernard X... à Loos, qu'elle a transféré son siège au 51 rue des Jésuites à Tournai dans un local pris à bail par celui-ci, puis au 103 rue As Poi à Tournai le 1er février 1997, que

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE