l'interdiction du territoire français pendant 3 ans contre Ginvula X..., après l'avoir déclaré coupable de séjour irrégulier en France ; " aux motifs que le prévenu avait refusé d'embarquer à bord d'un avion

insuffisance des connaissances théoriques révélée pendant les exercices en simulateur de vol et rendant impossible le passage à la phase suivante de la formation au cours de laquelle il devait piloter un avion

l'absence d'un salarié à un congrès n'est pas rapportée sans examiner l'ensemble des éléments de preuve versés au débat notamment celles permettant une relation entre la date du congrès et le billet d'avion

. ; elle déclarait, c'était le chef et nous devions être soumises, ma mère et moi, et nous n'avions pas le droit de dire non, ... s'il n'y avait pas eu des violences physiques il y avait assurément,

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Z... avait lui-même déclaré aux gendarmes à la suite de l'accident : "nous revenions du Relais de Langon où nous avions été livrer des oeufs", la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 455 du nouveau

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 1 500 francs ; "aux motifs que la société corse Air International, société qui a son siège en France et qui a pour objet "l'acquisition d'avions

X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-11.422 contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2017 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon

, à compter de 8 heures 40, moment auquel il s'était librement présenté au commissariat de police ; que le procès-verbal de notification de ce placement en garde à vue mentionne : "Et de même suite avisons

d'Epargne d'Uzes, dont le siège social est à Uzes (Gard), Place Belle Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'apel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse d'Epargne d'Avignon

l'accord de Bonn : classée catégorie 1, reflet argenté, ce qui, compte tenu d'une bonne luminosité, d'une bonne visibilité mais d'une couverture du ciel à 8/8 à 3.000 pieds (la hauteur d'évolution de l'avion

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la Caisse de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, dont le siège social est

G... continue à exploiter son activité de taxi sous l'appellation "ABT" (Avignon – Bollène –Taxi) ; qu'en effet, l'huissier instrumentaire a relevé qu'en réalisant une recherche des mots "Taxi Avignon"

en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage par avion

X... n'avait pas violé la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail et d'avoir rejeté la demande de l'employeur en paiement de dommages-intérêts et remboursement du prix de billets d'avion

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Bowlingstar Avignon.