devant la cour d'appel, elle indique qu'à son initiative, « les autorités compétentes avaient été alertées du risque de pollution liées aux fortes pluies et à l'augmentation subséquente du niveau du bassin

A ETE VICTIME LE 18 JUILLET 1975 EN PRENANT UN BAIN PENDANT LA PAUSE DE MIDI DANS UNE BALLASTIERE A PROXIMITE DU CHANTIER OU IL TRAVAILLAIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD CONSTITUAIT UN

un procès-verbal établi le 27 octobre 1998 ainsi qu'un constat établi par les services de gendarmerie le 15 décembre 2001, puis en retenant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de fausses déclarations pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi qui ne sont pas dues ; "aux motifs qu'en réalité, Babin

[F] demande, dans ses dernières conclusions, la prise en charge d'une prothèse de bain (3 223,46 euros) et d'une prothèse de sport (4 661,29 euros) avec des échéances de renouvellement différentes

Y... responsable des désordres affectant le seuil et le carrelage mural de la salle de bains, la peinture des menuiseries, l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière et la ventilation de la salle de bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora (la société) ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), qu'ayant travaillé du 19 novembre 1974 au 26 novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères du Bassin

pas lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle où les Houillères du Bassin

X..., étendue à son épouse et aux sociétés Le Relais de Beaulieu et foncière du bassin, a ordonné, le 1er décembre 1993, la vente de gré à gré d'un immeuble dépendant de l'actif des débiteurs ; que l'administration

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1993), que la Société industrielle pour le traitement des eaux (SITE), chargée du traitement et du réchauffage des eaux d'un bassin

Chindon, 32150 Monclar, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la coopérative agricole du Bassin du Midour, dont le siège est 32460 Le Houga,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société à responsabilité limitée Transport du bassin houiller

La société Aquacorp a informé la société Prodisal de l'incident en lui précisant qu'elle avait été contrainte de prendre en urgence des mesures pour détourner les effluents vers un bassin d'orage et qu'elle

[N] [R] et huit autres demandeurs aux pourvois ont été employés en qualité d'ouvriers mineurs de fond par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais, devenues établissement public à caractère industriel

André X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Canapé club création (