aux biens», couvrant ses sites de Saint Pierre Benouville et de Totes, a, par une lettre du 27 mai 2010, informé ce dernier qu'elle avait acquis d'autres locaux et du matériel situés à Neufchatel en Bray

comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère et d'autre part qu'il y avait un doute sur l'attribution de la plaque d'huile et des bris

Ludovic, et de l'avoir condamnée à indemniser Mme Y..., alors, selon le moyen, que saisie par Mme X... de conclusions faisant valoir que Mme Y... avait déclaré à son assureur le sinistre résultant du bris

constructions, 2°/ à la société BR constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son liquidateur la société [...], [...] , défenderesses à la cassation.

dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO

. ; que, lors de son audition, X... a reconnu avoir chatouillé A... sous les bras et au cou ; que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce

dire la révocation sans cause réelle et sérieuse, que la participation du salarié à 14 compétitions de badminton alors qu'il était placé en arrêts de travail provoqués par des douleurs aux poignets, au bras

. ; Attendu que la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou font grief à l'arrêt d'avoir fixé leur préjudice à une somme correspondant aux seuls dommages résultant du bris des volumes

cession du fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie

Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Cabinet Vander Brame

l'appelante de discuter utilement du bien-fondé de la saisie satisfaisait à ces exigences (arrêt p. 8) tout en se référant, pour confirmer la saisie, aux constatations des enquêteurs de l'OCDC et de la BRDA

l'appelante de discuter utilement du bien-fondé de la saisie satisfaisait à ces exigences (arrêt p. 8) tout en se référant, pour confirmer la saisie, aux constatations des enquêteurs de l'OCDC et de la BRDA

LA SOCIETE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT DU SUD-OUEST, DITE L'AQUITAINE, EXPLOITANTE DU FONDS DE COMMERCE ; QUE CEUX-CI ONT APPELE A LEUR GARANTIE LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIES

les demandes de la société [3] de restitution de l'ensemble des documents et données saisis, alors : « 1°/ que si les mentions du procès-verbal relatant un incident de visite et saisie – tel qu'un bris

reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège

l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse à choux ; qu'alors qu'il voulait enlever quelques feuilles de choux qui restaient sur les brosses, son bras