Ile-de-France, BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 3/ de la société Cofinoga, dont le siège est BP 139, 33706 Mérignac Cedex, 4/ de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

Jean-Pierre A..., demeurant à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), domaine de Maurevert, 4 ) de M.

X... a contracté deux emprunts auprès des sociétés caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine et caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Brie Picardie (les caisses), garantis,

SEPTEMBRE 1971, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN DE BRIEY

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole de Châteaulin et Briec (la coopérative) a assigné les époux Louis Y... - Marie-Thérèse X... en paiement du solde débiteur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Briey, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, dont le siège social

et de droit qu'il retient et qui laisse présumer l'existence des agissements frauduleux dans la preuve est recherchée ; qu'il ressort des pièces présentées au juge des libertés et de la détention de Briey

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 8 juillet 1996 en qualité de secrétaire facturière par la société Vasseau Brienne

PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 16 ET 35 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL STATUE SUR MEMOIRE, LES PARTIES NE POUVANT DEVELOPPER BRIEVEMENT

d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires L'[Adresse 5], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Crouzet & Breil

QU'interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la lettre de licenciement de Mme [I] justifiait son licenciement par « la fermeture pour motif économique du magasin Casa de Brie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU, LE 2 AVRIL 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

A BAGNOLET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR AJOUTE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 64-1355 DU 30 DECEMBRE 1964, EN DECIDANT QUE L'APPARTEMENT LOUE A BREIL, SUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HAUFF, PROPRIETAIRE A TOURNAN-EN-BRIE ET GRETZ-ARMAINVILLIERS DE LA FERME DU PLATEAU , L'A DONNEE EN LOCATION