en application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BURGER

INDICATIONS DE PROVENANCE SUSRAPPELEES N'ETAIENT PAS FALLACIEUSE, NI DE NATURE A FAIRE CROIRE A L'EXISTENCE D'UNE APPELLATION D'ORIGINE, ETANT DONNE QUE LES VINS LITIGIEUX AVAIENT CIRCULE SOUS CONGE BULLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X... née A..., demeurant à Bulles, Saint-Just en Chaussée (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes dite MATMUT, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 40, groupe Burel

TRANSPORT ORGANISATION Gesmbh et Co kg, société de droit autrichien, dénommée dans la procédure "SPEDITIONS BURO F.

Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Commerce), au profit de la société GSF Jupiter, dont le siège social est Immeuble Marina Buro

Pascal Z..., pâtissier, demeurant 7, impasseeorges Burger, à Bischheim (Bas-Rhin), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ...

B..., Pierre Z..., demeurant à Buros (Pyrénées-Atlantiques), La Louvetière, chemin de Montardon, 38/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant 31 bis, chemin burel, Ravine des Cabris (Réunion

immobilière de France, dont le siège est ..., 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Clos de Sevran", 93270 Sevran, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Maurice Burger

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Nice-Centre, domicilié en ses bureux

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société RDN Burl, société à responsabilité limitée, ayant

jugement entrepris, confirmé celui-ci en ce qu'il avait homologué l'acte du 11 avril 2014 ayant porté adoption par les époux X... du régime de la communauté universelle ; AUX MOTIFS QUE la réalité d'un burn

tendant à déclarer le licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir estimé que le salarié établissait avoir fait l'objet de propos de son employeur tenus en public, tels que « burro

avec le DRH ce qui n'est confirmé par aucun élément objectif ; qu'en tout état de cause, il est prouvé que lorsque Monsieur C..., DRH, a été indéniablement informé en décembre 2010 de la situation de burn

NOVEMBRE 1967, A NOTIFIE A SA PROPRIETAIRE, LE 27 NOVEMBRE SUIVANT, LE PROJET D'ECHANGE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC ALTOVISI, LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS DANS LA MEME VILLE, 184, GROUPE BUREL

Route de Saint-Jean-des-Vignes, 2°) de la société anonyme Société Commerciale Automobile, dont le siège social est à Arles (Bouches-du-Rhône), Route de Tarascon, 3°) de Madame Aimée B..., épouse BURGER

Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos de Sevran, dont le siège est c/o Cabinet Burger