Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1996), que l'Union de coopératives Bressor s'est portée caution auprès de la

G..., gérant de la société débitrice (la caution), s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce crédit à concurrence de 240 000 euros. 2.

accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique, est tenu d'apporter à la caution, avant le 31 mars de chaque année, l'information portant

X... un prêt de 1 350 000 francs pour le remboursement duquel Mme X..., son épouse, s'est portée caution solidaire ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société La Taverne et de M

X..., gérant de la société VSL, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société VSL ayant cessé d'exécuter ses engagements, la société Unimat a résilié le contrat de crédit-bail

biens et revenus de la caution le juge doit se placer à la date du cautionnement ; qu'en se fondant sur les fiches de renseignement remplies par les cautions le 28 mars 2008 pour retenir que les cautionnements

Le 15 juillet 2016, la caution s'est engagée dans les mêmes conditions. 7.

X... en exécution de son engagement de caution ; que par arrêt du 24 mai 1994, la cour d'appel a confirmé le jugement du 22 mars 1993 condamnant M.

de prêt aux entreprises établi le 22 décembre 2008 porte mention au paragraphe « garanties » de : « caution solidaire partielle à hauteur de 60 000 euros, caution solidaire partielle à hauteur de 60 000

Y..." ; que l'acte de caution solidaire annexé au prêt indique sous la rubrique "désignation de la caution : M. X... Y...", suivie d'une mention manuscrite rédigée par M.

compte courant et un manquement à son obligation d'information annuelle de la caution.

parties ont déterminé la caution à consentir à son engagement, de sorte que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la réticence de la banque, qu'elle a constatée, n'avait pas amené la caution à conclure

ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie ; qu'en déduisant le caractère adapté du cautionnement aux capacités financières des cautions de documents prévisionnels

Pour dire que le cautionnement de M.

pour l'acquisition d'un entrepôt et deux autres prêts à la SARL Viennoiserie hyéroise pour l'achat de matériel professionnel ; que M. et Mme X..., qui avaient créé ces deux sociétés, se sont portés cautions

et cessation du cautionnement" : "La caution est engagée pour la durée mentionnée en tête du présent acte.

[R] [J] à son bénéfice, alors « que n'entraîne pas la nullité du cautionnement l'erreur, favorable à la caution, commise dans l'expression du montant de l'engagement de caution dans la mention manuscrite

G... caution privé de la subrogation dans les droits de la Sofiag, créancier nanti, que la caution n'avait pas subordonné son engagement de caution solidaire et indivisible à l'existence de nantissement

Y... à concurrence de 1 200 000 francs, d'un cautionnement par M.

est tenu de statuer sur toutes les exceptions inhérentes à la dette invoquées par la caution, outre les exceptions qui lui sont propres ; qu'en jugeant que "la caution ne peut opposer à la banque que