motifs que lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky X... reconnaissait avoir escompté les traites bien que les travaux n'aient pas encore commencés et avoir utilisé ce système de cavalerie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses médicales Y..., société anonyme, dont le siège social est à Caen (Calvados

Morgan de Z..., demeurant ..., 9 / de la Compagnie générale des eaux de source, dont le siège est .... 2815, 03280 Vichy Cedex, 10 / de la société Holding Calsat gestion Saint-Marc, dont le siège

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour les réfugiés du Calvados

CAVAT, pris en son nom personnel, domicilié à Grenoble (Isère), 4, place Bir-Hakeim ; défendeurs à la cassation ; La Société Départementale d'Habitations à Loyers Modérés, défenderesse au pourvoi principal

chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée GDF Suez énergie services, 2°/ à l'institut Paoli Calmettes

octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société CK Stores Italy SRL, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), venant aux droits de la société Calvin

les sociétés civiles immobilières Carbonnière et Carbonnière II (SCI) ont réalisé un lotissement sur des terrains leur appartenant et ont donné à bail les immeubles construits ; que la commune de La Calmette

Y... née Z... et invité la Carsat à la remplir de ses droits selon les modalités prévues par l'article L 353-3 du code de la sécurité sociale français.

, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le Calvez

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

Salmon, président et rédacteur de l'acte, faisait partie de la juridiction ayant renvoyé Jean-Jacques X... devant la cour d'assises du Calvados ; qu'ainsi, l'arrêt doit être annulé en application des textes

contesté les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifiés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT

[H] devait solliciter une telle autorisation en sa qualité d'associé exploitant, ce que confirmaient du reste les termes de la mise en demeure de la DDTM du Calvados du 17 décembre 2019, qui lui était

2001 (société Carat) dont deux des cédants, MM.

Vu les articles L. 412-11, L. 412-12, alinéa 3, R. 412-1 à R. 412-3 du code du travail ; Attendu que par lettre du 24 février 2004, l'union locale CGT de Rodez a notifié à la société National Calsat

15.042 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest (Carsat

contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT