ses conclusions faisant valoir que la fiche de contrôle technique établie par la société Tesa sécurité ne mentionnait pas le vice le plus important dont était affecté le véhicule, soit la corrosion du bras

La société TATOOINE « Brasserie des Arts » sera condamnée à payer à M.

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante que Y... a arrêté en interposant son bras

encore moins de trace de strangulation ; que son récit des faits est ainsi démenti par son propre corps ; qu'au contraire Benjamin Y... porte de nombreuses traces de coups sur le crâne, au visage, au bras

procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

Il était affecté en dernier lieu, au sein de l'établissement Caisse régionale des mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI). 2.

[M] avait agi en état de légitime défense en attrapant Mme [I] par les bras et en la poussant pour la tirer hors de son bureau, qu'il s'était enfermé dans cette pièce pour éviter un conflit, tandis qu'elle

que les époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dépendant d'un lotissement réalisé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

nationale de la sécurité sociale dans les mines, à compter du 1er octobre 2003 et elle exerçait, depuis le 30 juin 2014, dans un centre de santé géré par la caisse régionale des mines du Sud-Est (la CARMI

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

pas apporté de modification au contrat de travail ; qu'en décidant, après avoir expressément relevé "que la mutation proposée devait se faire dans le même secteur géographique, le site de Gournay-en-Bray

l'employeur est lié par la qualification professionnelle qu'il a attribuée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme X... avait été engagée comme responsable du magasin de Gournay-en-Bray

Le Café de Paris, à l'un quelconque des engagements qu'elle avait régulièrement souscrits dans le cadre de sa convention commerciale avec la société Interbrew, le client serait redevable envers la brasserie

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012

, ... ; "aux motifs que, les pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM était immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris depuis le 18 décembre 1991

(Aisne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Nouvelles de Brasserie, défendeurs à la cassation ; M.

X..., employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par

l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation et commercial dans lequel elle exploite un bar-brasserie