_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Gauloise en Champagne,

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), que Mme Y..., engagée le 1er août 1979 en qualité de caissière par la société Les Coopérateurs de Champagne

Il est obligatoire de prendre une bouteille de champagne pour se rendre au salon avec une fille... En général c'est une bouteille par fille.

légalement qualifié de spécialiste, il n'avait engagé aucune action contre les mentions figurant au minitel à propos de deux personnes morales, la société FIDAL et la Société juridique et fiscale de Champagne

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne

H..., contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège

                              , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[Y] [I], 2°/ à Mme [F] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la trésorerie d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la trésorie de Châlons-en-Champagne, dont

pourvoi n° M 19-15.956 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

concernant les engagements de rachat des titres de la société Marie Brizard européan développement (MBED), société holding créée par la MBRI avec d'autres investisseurs financiers ainsi que des sociétés Champagne

Sucrerie coopérative de Bazancourt, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Cristal union, 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Champagne-Ardennes

[P], engagé en 1990 par une société de champagne aux droits de laquelle se trouve la société MHCS, exerçait en dernier lieu les fonctions de vigneron tractoriste à [Localité 3]. 2.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

Paul-Henri Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Chapalain Maucurier, domicilié ..., 2 / Mme Nicole X..., agissant ès qualités d'administrateur