insuffisantes quant à la réalité de la prestation facturée") en ajoutant que Charles A... n'avait pas déclaré le revenu de 500 000 francs ; que Charles A..., faisant lui-même l'objet d'un contrôle fiscal

(ALEXANDRE) ; 3° LA SOCIETE JEAN CHATEL ET CIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 3 AOUT 1972, EN CE QU'IL A CONDAMNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,

pénale, que les décisions concernant la détention provisoire doivent comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constitue le fondement de cette décision ; qu'une circulaire de la chancellerie

réserves quant à l'insuffisance d'espace entre la charpente et la couverture, pour ménager une circulation d'air, compte tenu de l'épaisseur du matériau d'isolation et de la mauvaise disposition des chatières

irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société SEMAVEM ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Jean Chapelle

Charles Y..., ancien président de Révillon fourrures) ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments

des vins de Champagne, l'une n° 96 646 287 déposée le 16 octobre 1996, l'autre n° 96 651 765 déposée le 21 décembre 1996, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ses marques la société Champagne Charles

mise en conformité des lieux ; "aux motifs que le prévenu soutient que "la prescription s'est trouvée acquise entre le dernier acte interruptif de prescription qui constitue selon lui l'audition de Charles

Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...

a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'aéroport Marseille-Provence et la gare Saint-Charles

reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'Aéroport Marseille - Provence et la gare Saint-Charles

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question est ainsi libellée : "Patrick X..., accusé, est-il coupable d'avoir à La Chapelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1989 par la société Tassinari & Chatel

, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat

confiscation en valeur du bien immobilier saisi suivant l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 7 septembre 2015 situé [Adresse 1], immeuble constitué de plusieurs appartements et d'une chartreuse