de la SARL Somalor " (c'est-à-dire par tous les clients de cette société) des états d'avancement des travaux non prévus par le Code de la construction, la cour d'appel a jugé le prévenu pour des faits

X... a été engagé le 17 septembre 1991 comme manoeuvre par la société Clémente ; que les relations de travail ont pris fin le 12 mai 1992 ; que, soutenant avoir été licencié, M.

qui lui avait demandé la restitution des sommes ; qu'il n'a fait droit à cette demande que le 10 octobre 1998, après que sa cliente se soit constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction

constataient, au vu des différentes pièces comptables, que la société Acourex, dont le directeur général est Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept de ses clients

Y..., réembauché en 1987, pour leur opposer la clause subordonnant le paiement des commissions au paiement des factures par les clients, alors que le contrat initial avait été rompu, la cour d'appel a

[X] 116 et le logiciel comptable contenait des factures relatives à ces clients, ce qui atteste d'échanges entre d'anciens clients de la société Gil Taite et la société ADM Primeurs et d'un déplacement

permettre au client de déterminer les exclusions d'assurance admissibles, voire d'envisager des garanties complémentaires auprès d'autres acteurs de l'assurance.

février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X.. avait donné naissance à un enfant, prénommé Clément

X... qui ne donnait pas suite aux appels" ; qu'elle certifiait avoir reçu de mai à juillet 1995 "beaucoup d'appels de clients mécontents relançant M.

Y... par les clients X... et Z..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / que M.

général, pour faire mobiliser par ces banques des factures irrégulières ou fictives"; que des factures émises ont été mobilisées auprès de ces banques, alors qu'elles avaient déjà été réglées par le client

copie des documents concernant les clients que l'agence Nile souhaitait récupérer ; qu'après avoir retenu qu'"il n'est pas contesté que certains clients ont choisi de suivre M

ses cinq branches : Attendu que la société Conudep fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / que l'utilisation de la connaissance des clients

fonctionnement de compte et nécessitant un traitement particulier telle que l'absence de signature, l'insuffisance de provision, la présentation d'une formule de chèque non normalisée ; que quatre clients

4, b), de la convention d'ouverture de compte conclue le 18 octobre 2011 entre la banque et la société Med tours, en ce qu'il prévoyait que le compte courant serait considéré comme approuvé par le client

Toute réserve sur l'état du véhicule doit être formulée par le client dans l'espace dédié à cet effet au recto du présent contrat au moment de la prise en charge du véhicule », que le contrat souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne

Clément V..., pour en assurer la gestion et l'administration ; que le 2 février 1978 M. Marc Y... a été chargé d'assumer ce mandat aux lieu et place de M.

Z... démontre que, même des adaptations mineures demandées par le client, ne remettaient pas en cause l'aspect préétabli des plans proposés par Claude X... à ses clients ; que l'ensemble de ces déclarations

mais avaient pour objet d'inciter, par tous moyens, les clients à reporter leur confiance sur le successeur, la cour d'appel a méconnu le principe de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les