X... et la Société d'Edition de CANAL + et la société MULTI THEMATIQUES en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, d'AVOIR fixé le salaire de référence de Monsieur X... à la somme de

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société JL Polynésie, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

... et Monsieur G... ; QUE toutefois qu'elle communique le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur Y...

[P] [U] ; qu'en affirmant que la société appelante s'est référée à l'enquête diligentée par les premiers juges et à l'audition de Monsieur [P] [U], la Cour d'appel a dénaturé

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit n'y avoir lieu à l'octroi d'une prestation compensatoire au profit de Monsieur Y... ; AUX MOTIFS QUE, si le divorce met

ne pas dénaturer les documents de la cause ; 4°) ALORS QUE les certificats médicaux du Docteur O... n'indiquent nullement que Monsieur N... ne présentait aucun antécédent médical, qu'en affirmant le

Embauché en 1976 comme guichetier catégorie 1, Monsieur [O] est passé en catégorie 3 en 1985, puis en classe 1 catégorie C avec la nouvelle nomenclature mise en place en 1988 ; sa classification est demeurée

Ceci pour des raisons personnelles, ne pouvant m'éloigner de ma compagne dans l'immédiat » ; que, n'ayant pas assuré son service à la date prévue, Monsieur X... était convoqué à un entretien préalable

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR dit Monsieur [B] recevable mais mal fondé en sa demande tendant à exclure de l'assiette de la cotisation sociale des travailleurs indépendants les revenus de

.- A... des biens des 3 SCI, mais se résout en une récompense due par la succession de Monsieur Bernard Z... à la communauté Z...- A... et égale à la valeur des biens des SCI existant au décès de Monsieur

X... dans les coulisses, alors qu'ils jouaient sur scène, et tomber un objet lourd sur le sol, mais n'ont donc pas assisté aux faits ; que monsieur Fabien A... ajoute avoir entendu monsieur Philippe Y.

grief de ce chef à son employeur dans son courrier "de prise d'acte" du 3 décembre 2007 et a attendu la saisine du conseil de prud'hommes pour revendiquer des arriérés de salaires », la cour d'appel a dénaturé

A..., mais également que soit ordonné une nouvelle Expertise B... ; Sur la régularité du report de Monsieur A..., que la SARL SOER demande la nullité du rapport dExpeni.se au motif que Monsieur C...

Diviser ce lot en deux parcelles inégales pour attribuer à Monsieur K... Y... la parcelle la plus proche de son lot n'a de sens que pour Monsieur K...

.- X... est bénéficiaire d'un jugement rendu le 17 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Paris, ayant condamné son ex-mari monsieur Giovanni Y... à lui payer une somme de 307. 947 € en principal

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I) Sur le pourvoi n° 87-17.939 formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

SFIP, de vérifier les clauses du contrat et adressé à Monsieur V... un courriel le 20 mai indiquant que la SFIP, par l'intermédiaire de Monsieur N..., l'avait prévenu de l'envoi des mises en demeure à

ALORS QU'il est défendu aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause ; qu'aucun des courriels échangés entre la société MARSEILLAISE DE CREDIT et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. J....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X...