CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 839 FS-P+B Pourvoi n° Y 16-20.164 R É P U B L

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1453 F-D Pourvoi n° C 16-18.788 R É P U B L

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juillet 2021.

, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

à compter de la fin de cette mission ; qu'en faisant courir l'action en responsabilité engagée contre M.

d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

d'appel a violé l'article 2235 du code civil, ensemble l'article 2224 dudit code. » Réponse de la Cour 6.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet M.

En prononçant ainsi, la cour n'a pas justifié sa décision. 14.

Il résulte de ces textes qu'en cas de changement, en cours de procédure, du représentant ad litem d'une partie, la cour d'appel demeure saisie des conclusions régulièrement déposées par le précédent représentant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marguerite X..., gérante de la SARL "Maison de la presse"

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2005) et la procédure, que Mme

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne M.