Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ebd4
16 novembre 1992
16 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcf3
9 janvier 1997
9 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f3e
11 janvier 1993
11 janvier 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372685cd5801467742636a
13 avril 1992
13 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210645
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dont le siège est [Adresse 3], (Royaume-Uni), 2°/ à la société Amtrust Europe Limited, dont le siège est [Adresse 11], (Royaume-Uni), anciennement dénommée Igi Insurance Company, 3°/ à la société Cub
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf82
26 juin 2001
26 juin 2001
convention litigieuse que la cour d'appel, qui a analysé l'ensemble contractuel et recherché la commune intention des parties, a décidé que la clause prévoyant que "l'irrigation correspond à 60 000 mètres cubes
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M. G..., Donissan à Listrac Medoc (Gironde), 9°/- Monsieur A... Philippe demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300520
12 mai 2015
12 mai 2015
aux débats par le syndicat relatives à la consommation d'eau, que la partie non comptabilisée due à la copropriété (résultant de la différence entre la quantité d'eau utilisée annuellement en mètres cubes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300624
29 mai 2013
29 mai 2013
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2011), qu'ayant, par ordonnance du 2 avril 2009, prononcé le transfert de propriété, au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB
Source officiellecr
éesc/Marcel LAMBERT et Michel Y
6137253ecd5801467741c2a2
8 février 1993
8 février 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c33a
18 octobre 1993
18 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
Philippe Y..., du chef d'ingérencec/André B
61372541cd5801467741c3e1
3 novembre 1992
3 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
Philippe Y..., du chef d'ingérencec/André B
61372541cd5801467741c3e2
3 novembre 1992
3 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4a1
20 août 1992
20 août 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9ed
13 janvier 1992
13 janvier 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd1f
10 juin 1992
10 juin 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdd3
7 janvier 1991
7 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce0a
30 mars 1992
30 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce23
15 juin 1992
15 juin 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce6a
18 novembre 1991
18 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellePage 21 sur 228