R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Y... les statuts de la société MD, co-signé pour le compte de la société MD un contrat d'agence commerciale avec la société Bouzerot Perrier emballages, fournisseur de la société Ondul'Yonne, l'arrêt retient

14.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

En l'espèce, les sociétés intimées soutiennent que la demande de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire référendaire MARON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

; - la seule conjoncture économique n'explique pas les difficultés de l'année 2014/2015 puisqu'il est fait état d'investissements importants ; - enfin, des écritures de l'intimé

[U], [Y] et [W]) aient été de façon significative, au-delà des diverses singularités tenant à la situation de ces salariés développées par l'intimée dans ses écritures (page 19 à 21), meilleures que les

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Farrucci constructions que sur le pourvoi incident relevé par la société

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la totalité des détournements ont été commis du 2 février 2005 au 24 janvier 2006, soit durant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 13, alinéa 1er, 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, relatif à la discipline et au statut

... qui ne le précise pas dans ses écritures ne peut valablement intervenir dans le cadre de cette instance qu'en qualité de gérante de la société ; qu'en l'absence de dispositions particulière des statuts

lysine synthétique, les sociétés Doux aliments Bretagne SARL, Doux aliments Bretagne SNC, Doux aliments Cornouaille et Doux aliments Vendée (les sociétés Doux), producteurs de volailles, qui avaient, durant

, dans la limite des demandes qui y étaient formulées, explicitement ou implicitement (à savoir plus précisément que les demandes de l'époque des intimés incluaient toujours implicitement et notamment

l'article L. 4612-8 du code du travail ; que, contestant l'étendue de la mission confiée à l'expert, la société et les présidents des CHSCT concernés ont saisi le président du tribunal de grande instance statuant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant