NE CONSTITUANT PAS DES ACTES DE COMMERCE ET N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU TRAFIC DE LA STIO, DETERMINES PAR L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE

propres et adoptés, relevé que Mme Y... produisait pour toute justification de l'empiétement qu'elle invoquait, un constat d'huissier de justice du 6 juin 1995 dont l'unique constatation portait sur le débord

Compagnie générale des eaux (la CGE), devenue la société Vivendi, ayant procédé à des travaux de remise en état et de dépollution, a assigné la société Maisonneuve en réparation ; qu'un jugement l'a déboutée

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [H] Les demandeurs font grief à l'arrêt attaqué de les débouter

Il résulte de l'examen des plans du second perré litigieux, qu'il a été édifié sur le précédent, sans déborder au-delà de ses limites, ce qui exclut toute appropriation de terrain.

de Bastia-Corte-Balagne avait fait exécuter les voies et réseaux divers ; Attendu que, pour débouter M.

Y... comme administrateur, l'exécution des travaux de couverture de sa maison ; qu'invoquant des désordres, M.

assurée par la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en décembre 1996, l'immeuble a été le siège d'un dégât des eaux provenant du déboitement

222-33-2 du code pénal, pour les faits commis entre avril 2011 et jusqu'au 31 mars 2014 au préjudice de Mme [B], l'arrêt attaqué retient une série d'actes positifs, dont, notamment, de nombreux débordements

et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine X... et Nelly Y..., étrangers aux parties et dont rien ne permet de

société Bacci dans le groupement d'entreprises à compter du 1er janvier 1976 ; que la réception provisoire des travaux est intervenue le 7 décembre 1976 et que le maître de l'ouvrage, alléguant des désordres

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 20-19.152 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Debard

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M.

de sauvetage alléguée laquelle n'aurait eu aucune justification si l'Opel ayant roulé normalement la Simca avait disposé de toute la largeur de son propre couloir de circulation ; que la présence de débris

A... en qualité de mandataire liquidateur, (les constructeurs) ; qu'après la réception, la commune a déclaré différents désordres à son assureur dommage-ouvrage, la société Albingia, qui a assigné les

Y... de n'avoir pas procédé à certains contrôles décrits par l'expert judiciaire "qui auraient permis de constater les déformations de la caisse décrites par l'expert judiciaire", la cour d'appel, qui

. ; "aux motifs que le fait que le conducteur du véhicule ayant précédé l'ensemble routier conduit par le prévenu ait déboîté de façon intempestive afin d'entreprendre un dépassement ne pouvait constituer

Ayant constaté divers désordres et la société Axa ayant fait savoir que le contrat d'assurance avait été résilié le 1er octobre 1998, avant l'ouverture du chantier, pour non-paiement des cotisations, M