formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Emmanuelle

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section agriculture), au profit : 1°/ de M.

Emmanuel A..., domicilié [...]                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

rémunération du préposé n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté

Emmanuel A..., demeurant ... Mire, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...

Emmanuel, Alphonse X..., 4 / de Mlle Y..., Alice X..., demeurant tous quatre ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

lieu de statuer sur les autres moyens : Met hors de cause la société Demathieu Bard construction ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il : - condamne la société Lidl à payer à la Serarl Emmanuelle

. ; QU'ETANT DEVENUE ARTISTE PEINTRE ET AYANT SIGNE SES OEUVRES "Z...", LES CONSORTS Z..., DESCENDANTS DU PEINTRE EMMANUEL Z..., DECEDE EN 1944, L'ASSIGNERENT POUR LUI VOIR INTERDIRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES

Emmanuel X..., demeurant à Saint-Gibrien, Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

REGLEMENT DE JUGES sur le pourvoi formé par : - le directeur de la direction départementale de la prévention et de l'action sociale du Rhône, agissant en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Emmanuel

Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2018, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende et a ordonné

Olivier X..., domicilié [...]                             , 2°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...]                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Export et de la société Trajelis a déclaré avoir été contacté en octobre 1994 par Paolo Z... qui lui a demandé si sa société à Ambronnay pouvait être utilisée comme relais à ses camions assurant le transport

Emmanuel Y..., directeur de publication, expose, tout d'abord, pour s'opposer à la demande que ladite demande adressée au directeur de publication a été envoyée à M.

Emmanuel de X...

DES OUVRIERS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES CHANTIERS DE SIGNALISATION ET ENCLENCHEMENT, D'EMMANUEL Y...

QU'AVANT DE RENDRE UNE ORDONNANCE PRONONCANT UNE EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT DOIT VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES; QU'IL DOIT CONSTATER