[Q] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Alpha Law, anciennement dénommée Foch associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 20-18.357

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise SUPER ALU 2000, dont le siège est à Longwy (Meurthe et Moselle), avenue du Maréchal Foch

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., actuellement dénommée société La Lionne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue maréchal Foch

Jean-Marc A... et susceptibles d'abriter les activités de la SARL Paula, avenue Foch, à Paris 16ème, et dans les locaux professionnels de la SCI Cinq Poissons et de la SARL Melrose, rue d'Aboukir, à Paris

Henri X..., demeurant 58, avenue maréchal Foch, Toulon (Var), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée ICA, défendeurs à la cassation

., 2 / de Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux 25, rue aux Sieurs, 61000 Alençon, 3 / de la commune d'Alençon, prise en la personne de son maire, demeurant Hôtel de ville, place Foch

Y..., domicilié 4, rue maréchal Foch, Tarbes (Hautes-Pyrénées), ès qualités de syndic au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Rocher des Pyrénées ; Les demandeurs invoquent

en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino de Trouville-sur-Mer, dont le siège social est place Maréchal Foch

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autobail, société en nom collectif, dont le siège est Immeuble Foch

Jean-Marc G..., domicilié à Athis-Mons (Essonne), ..., 14 / de Mme Jacqueline B..., domiciliée à Savigny-sur-Orge (Essonne), résidence Le Foch, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, dont le siège social est 2, avenue Foch

30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle Y..., demeurant Les Vignes, avenue Foch

rue du Château d'eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant

Victor X..., demeurant à Fouche à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING

LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (SITA) TRANSPORTAIT 22100 KILOS D'ALKYLATS, CHARGES AUX USINES SHELL, A BERRE-L'ETANG (BOUCHES-DU-RHONE) ET DESTINES AUX ETABLISSEMENTS COTELLE ET FOUCHER

banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch

industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur du service exportation du matériel de soudage (Cadre position III-C"), de la société anonyme Carel-Fouché-Languepin