AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transervice manutention (TSM), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[F] et de Mme [C], sur le fondement d'un jugement du 16 juin 2017 ayant condamné ces derniers à paiement, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi.

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel. 4.

à prix ; que, le 19 octobre 2015, le tribunal a rejeté la contestation relative à la mise à prix et a déclaré irrecevable la demande de suspension formée par les débiteurs ; que M. et Mme X... ayant formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nathalie Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Sophie Y..., demeurant .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alberte X..., divorcée de feu Roger A..., demeurant ...,

consorts A... de leurs demandes ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les époux X..., père et mère de la victime et Mlle B..., sa concubine font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

par les époux X... à l'encontre de la banque ; qu'ainsi, la demande en dommages-intérêts formée dans la seconde procédure ne se heurtait pas à une décision prise dans le cadre de la première procédure

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° R 20-14.009 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à M. T...

[J] et la SCP font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de communiquer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société [...] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire, formée à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoft, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Mme Céline Z..., domicilié CFDT, 2, place de l'Iris, La Défense (Hauts-de-Seine