relevé sur le compte livret Poste de la défunte, et, d'autre part, qu'elle avait bénéficié sans autorisation particulière et préalable des prélèvements opérés sur le compte de sa mère à l'insu de son frère

K... et l'avait accompagné à Orly, qu'il avait obtenu le numéro du fret par téléphone à une reprise et avait réglé, pensait-il, une partie du coût du fret ; (D 1964) ; qu'en interrogatoire M.

par une société située en Andorre au sein de laquelle il était associé ; qu'il n'est pas contesté que de son côté Frédéric X... n'avait aucun rôle actif dans la société, qu'il faisait confiance à son frère

prévenus avaient connaissance de la fausseté des faits qu'ils ont dénoncés, Esther Y... a soutenu lors de son audition du 21 février 2000, qu'en déposant plainte, elle n'entendait pas faire condamner son frère

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

énoncer lapidairement que le délit est constitué, à l'égard de Josiane Le Gall, par l'investissement des fonds des malades mentaux sans autorisation du juge des tutelles, dans les sociétés gérées par son frère

11 mai 2000) et les productions, que la SCI Villez Le Blaton (la SCI) est propriétaire d'immeubles à usage commercial et industriel donnés à bail, suivant actes du 10 mai 1989, à la société Villez frères

. ; qu'il convient de relever, en outre, que les parcelles sises commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS section A n° 9 et commune d'AVAJAN section A n° 226 ont été comptabilisées deux fois ; qu'est soumise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la société Nat, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la société Trentarossi frères

Y... alors qu'il en était le beau-frère ; qu'en se fondant sur cette attestation sans répondre à ce moyen, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

société Hytek constructions dont il avait été président directeur général et qui était son ancien lieu de travail ; que l'huissier de justice n'avait formulé aucune demande de renseignements auprès de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Razel frères, dont le siège est au Christ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

X... soutenait qu'il résidait au domicile parisien de son frère et que Mme Y... connaissait le domicile de son époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655,

Gilbert Z... avait autant droit que son frère à l'attribution préférentielle du lot n° 1, compte tenu de l'existence de deux unités économiques distinctes équivalentes ; Mais attendu que la cour d'appel

Attendu que pour autoriser Mlle Madeleine Y... à passer seule, en application de l'article 815-5 du Code civil, l'acte de cession d'un bien dépendant de l'indivision successorale existant avec son frère

Mme Z..., alors que, selon le moyen, celle-ci avait reconnu avoir, en vertu d'une procuration, effectué des retraits sur les comptes de sa mère, qu'elle devait donc, conformément aux demandes de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

salaires alloués au salarié, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir dans ses conclusions qu'une fraude était à l'origine de la mention d'heures exagérées éffectuées par l'équipe dirigée par le frère