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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372357cd58014677408851
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722d3cd58014677401f59
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137239ecd5801467740c1d7
4 avril 2001
6137234bcd58014677407e96
13 juillet 1999
Guerrini, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. A... et de la société civile immobilière Malleribes, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y... et de M.
613723e7cd5801467740fb1e
5 juin 2002
61372355cd5801467740866f
5 mai 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.
613722eecd5801467740357d
1 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
François Versèle, - M. Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.
civ1
6137232ccd5801467740663f
8 décembre 1998
Xavier I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
6137227dcd580146773fd969
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme B.E.G.C., dont le siège social est rue du Saule Guérin
613722fecd58014677404206
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613723cacd5801467740e330
27 juin 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
61372390cd5801467740b66f
19 juillet 2000
6137233ccd5801467740734f
10 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., demeurant ..., 2 / M.
613723a9cd5801467740c9ad
20 décembre 2000
61372664cd5801467742535d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri Z..., demeurant ..., 2 / M.
613722d6cd5801467740220c
2 juillet 1997
613722b5cd580146774006fa
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'aménagement et de promotion immobilière (CAPRI), société
613722ffcd580146774042e1
7 janvier 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
6137233dcd58014677407368
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... participations, société anonyme, anciennement
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