AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Gilbert Z..., demeurant ... (Nord), 3°) de M.

Gilbert Y..., demeurant à Fromereville les Vallons (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit de Monsieur X...

[D] [V]-[E], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [K] épouse [V]-[E], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance

[P] [V], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [Y] épouse [V], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-19.473 et K 12-20.619 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Gilbert X... et

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

(GILBERT) CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 AVRIL 1973 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI L'A CONDAMNE POUR FRAUDE SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-24.778 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-22.955 Demandeur(s) : la société CIC Est Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.141 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GK investissement

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.327 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.