le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1°/ Mme Georgette Y..., épouse A..., demeurant à Najac (Aveyron), 2°/ Mme Madeleine B..., demeurant ... à La Jarne

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat Union des syndicats gilets jaunes

Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

chacun la somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune

raison du système de lecture optique des bulletins de vote qui a été adopté, les électeurs ont reçu : - une lettre explicative comportant deux étiquettes adhésives détachables à code-barre de couleur jaune

. : son changement de comportement depuis la prise de contrôle de la société par Monsieur A..., de ne pas accepter la politique de partenariat avec JAUNE DE CHROME, d'avoir critiqué publiquement les actions

Ces messages s'inscrivent dans un mouvement de contestation générale de milliers de français dénommés « gilets jaunes ».

avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal d'instance retient que, par la production des pages jaunes

avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal d'instance retient que, par la production des pages jaunes

d'immatriculation arrière du véhicule de Roland X... présente un fond blanc en méconnaissance des dispositions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, qui rend obligatoire les plaques réflectorisées à fond jaune

après avoir constaté qu'il ne répond pas aux conditions d'un exercice régulier de cette activité, relèvent que son nom figurait, en 1995, à la rubrique "conseil et études financières", dans les pages jaunes

Pascal X... était équipé de plaques ne correspondant pas aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, dès lors que celles-ci avaient un fond rétroréfléchissant de couleur autre que jaune

Serge Y..., arbitre de division 1, et se terminait ainsi : " Alors, carton jaune ou carton rouge pour l'homme d'affaires colmarien ? " ; que M. Serge Y... a assigné M.

Georges X..., "La Construction artisanale", demeurant Chavagnes la Jarne, 17220 La Jarrie, 2 / de M.

désistement partiel de pourvoi au profit de la Fédération des employés et cadres Force ouvrière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), que la société Pages jaunes

engagé auprès de Mme Y... en ces termes : " Je soussigné Gérard X... désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m ² situé au bourg de Saubion, sur le plan le terrain est colorié en jaune

filet pour des produits alimentaires, dont les intimées établissent qu'il est d'usage ancien et banal dans ce secteur, que la couleur rouge du produit et de l'étiquette – au demeurant de couleur orange, jaune

Canadas, figurant page 114 dans l'annuaire des avocats du barreau de Toulouse 2007, dernier annuaire disponible et que les recherches effectuées dans les "Pages jaunes" ne permettent pas de retrouver un

Le 10 décembre 2019, à 13 heures, les fonctionnaires du commissariat de police de [Localité 2] encadrant une manifestation de « gilets jaunes », ont rapporté qu'un homme avait pris la parole au micro en

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAMINIAU Jan