lieu de travail ne comportant aucun élément professionnel, constituent de la correspondance privée ; qu'il n'appartient pas à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus grâce

Reynoird, après que la majorité des actions ait été cédée à la société Boros, ou à la société FPG services ; que cette dernière est devenue, peu après, majoritaire dans le capital de la société Boros, grâce

Faisant valoir que la conception de ces produits avait été réalisée grâce au détournement de ses fichiers techniques et commerciaux à la suite du licenciement d'un de ses salariés devenu directeur industriel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

Guillaume (la société) la construction d'une maison individuelle ; qu'un jugement a condamné, sous peine d'astreinte pendant deux mois, la société à remettre au maître de l'ouvrage les documents graphiques

X... n'a pas été réélu lors des élections du 12 juin 2006 ; que le Syndicat CGT général du livre et de la communication écrite (le SGLCE) a notifié aux sociétés SIC, Arts Graphiques de France, ARTEPRIM

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2019) et les productions, en vue de présenter des objets publicitaires à des producteurs de vins de champagne, Mme [O], designer graphique, a confié la réalisation

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de la société SOCATREM bénéficiait, en vertu de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques

anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème "La pub tue", ont été exposées des affiches réalisées par des élèves d'un collège de cette ville qui avaient procédé à des détournements graphiques

accordé, par arrêté municipal du 1er juillet suivant ; qu'à la suite d'un contrôle de légalité par le préfet, le permis a été rapporté par un second arrêté du 6 août 1997 pour non-respect des documents graphiques

X... a donné pleine et entière satisfaction à l'agence Collignon, l'activité de celui-ci s'est brusquement dégradée à l'issue du premier semestre 1983 ainsi que le montrent les graphiques d'activité versés

décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

l'expert, reprises par l'arrêt, que Mme Z... avait apporté à la société AMM le marché des motos "off road" qu'elle vendait pour le compte de la société Honda et que cet apport avait pu être réalisé grâce

et, d'autre part, s'interroger sur l'absence nécessaire de contrepartie et, par là même de cause, à un rachat de trimestres en cas d'atteinte du plafond permettant d'obtenir le taux « plein » de 50 % grâce

la direction départementale de la jeunesse et des sports dont il dépendait et qui était à l'origine de l'interdiction d'exercer ses fonctions de directeur du centre prononcée à son encontre, savait, grâce

qu'elle n'est définie qu'à la revendication 6, qui n'est pas opposée ; qu'en retenant néanmoins, pour valider la dite revendication 1, que les deux objectifs de l'invention "ne pouvait être atteints que grâce

ces faux avaient été fabriqués pour favoriser l'installation d'une pharmacienne concurrente et pour l'évincer personnellement ; qu'elle faisait notamment valoir que sa concurrente, Mme X..., avait, grâce

décembre 1996 qui ne lui avait pas été notifié, en sorte qu'il n'était pas débiteur de cette société et, subsidiairement, que la créance invoquée avait été éteinte avant sa cession à la société CFCL, grâce

Mme X... étaient élogieuses, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que ces fiches avaient été établies avant la découverte du comportement de la salariée grâce

système d'irrigation d'un débit de 125 mètres cube par heure; que néanmoins, la cour d'appel a considéré que la société Girard avait l'obligation de livrer une installation permettant d'irriguer, grâce