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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd58014677402a1b
4 juin 1997
régleur par la société Cegelec et rattaché à son agence de Sandouville; que le contrat de travail stipulait en son article 7 que des indemnités de déplacement lui seraient versées conformément à la grille
comm
613722b4cd580146774005b0
8 octobre 1996
laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une valeur déclarée inférieure à leur valeur réelle; que des malfaiteurs ont profité de l'ouverture de la grille
civ2
61372423cd58014677412c36
10 mars 2004
Z..., témoin des faits, a déclaré avoir "vu un scooter griller la priorité à la voiture" n'a pas été signé par l'intéressé qui, par lettres postérieures, a affirmé n'avoir jamais fait une telle déposition
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01025
28 septembre 2022
travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient 230 de la grille
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00325
26 mars 2025
Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00554
27 mai 2025
[K] a été engagé en qualité de médecin de garde, classé au coefficient 434 de la grille « médecin généraliste » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 applicable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322
20 février 2019
échelon puis au 8e échelon, IM 561 et a été nommée au grade de documentaliste le 1er août 1993 au dernier échelon IM 598 ; qu'elle a été positionnée sur le poste de déléguée régionale le 2 août 2007, la grille
613724eccd580146774197e3
10 octobre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets à compter du 1er décembre 1993 ; qu'ayant été promue cadre, classe V de la grille
613722dccd5801467740266e
19 mars 1997
F... en qualité de plongeur; que lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill situé dans
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870
24 septembre 2025
Invoquant une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son repositionnement dans la grille de classification des emplois de la convention collective et le paiement
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00337
17 mars 2026
le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour avoir apposé sur les grilles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974
13 juin 2019
de classification définie par un accord collectif, un salarié ne peut prétendre au maintien du coefficient dont il bénéficiait dans l'ancienne grille, en l'absence de contractualisation de ce coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976
613724c0cd58014677418106
2 mai 2006
X... au salaire du coefficient 460 ; que la société Aluminium Péchiney soutenait en outre que la grille de salaire invoquée par le salarié était postérieure à 1998 et ne pouvait s'appliquer pour une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01148
12 juillet 2018
obtenu de nombreux avantages conventionnels à compter de son intégration, comme la réduction à 32 heures de la durée de travail hebdomadaire sans diminution de la rémunération et l'application d'une grille
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566
19 novembre 2019
et de la détention statue en audience publique ; que la méconnaissance de cette formalité par la tenue d'une audience au milieu de la nuit dans un palais de justice dont les portes sont closes, la grille
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294
11 mars 2020
de l'organigramme de l'association, de l'avenant au contrat de travail, de la délégation de pouvoirs, de l'extrait de la convention collective définissant l'emploi, des bulletins de salaire et de la grille
613725d2cd58014677420c62
20 décembre 1994
aux normes de sécurité ; qu'à aucun moment il n'avait été informé directement d'un éventuel défaut d'éclairage dans l'escalier, les employés étant par ailleurs tous habilités à changer une ampoule grillée
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