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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a98c

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

ROUVIERE ET LE GRIEL.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af61

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

COULET ET LE GRIEL. A RAPPROCHER : 7 MARS 1961, BULL. 1961, III, N° 124 (2°), P. 111 ; 12 OCTOBRE 1966, BULL. 1966, III, N° 392, P. 345.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210507

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56972

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

LE GRIEL. A RAPPROCHER : 9 MAI 1963, BULL 1963, IV, N 398 (3), P 325 ; 12 MAI 1966, BULL. 1966, IV, N 446 (2), P 375.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37fb

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme veuve Z... et de Mlle Valérie Z..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e66

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme G. de B., de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f2

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210222

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

présentes : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Rémy Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03613

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01413

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00984

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Delta Dore, de la SCP Le Griel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00324

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01719

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. J... S..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201490

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation à payer à la SCP Le Griel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100421

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201345

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100234

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422638

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db07

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc1c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

Source officielle

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