formé le pourvoi n° B 21-15.633 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ducoing ingénierie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

La cour n'est donc pas en mesure de constater l'identité exacte du cocontractant de la société André Jacq Ingénierie.

Le 20 décembre 2021, Mme [X] [N], chef du service ingénierie financière rattaché à la direction des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération du grand [Localité 1], a fait délivrer

B... et Y... comme commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers, en qualité d'entreprise générale et responsable de l'ingénierie, assurée par le Groupement des assurances nationales

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société CLC ingénierie, société à responsabilité

attaqué (Paris, 17 mai 2017), que la société civile immobilière Jankar (la SCI) a fait procéder à la construction d'un immeuble en confiant la maîtrise d'oeuvre d'exécution au bureau d'études A... ingénierie

l'arrêt attaqué (Orléans, 20 septembre 2018), qu'à l'occasion de la construction d'une usine de fabrication de sauces, la société Comexo, depuis en sauvegarde de justice, a chargé la société Cecia ingénierie

l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2015), que la société de services en ingénierie

CFDT, dont le siège est [...]                                  , 3°/ le syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [...]                                    , 4°/ le Syndicat national de l'ingénierie

Loïc X..., demeurant ..., 2 / la Société d'ingénierie de l'Ouest, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt

venant en déduction des honoraires en cas de réalisation du projet, et une rémunération de réalisation du projet plafonnée à 8 % du montant H.T des travaux réalisés, ceci dans le cadre d'un contrat d'ingénierie

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 1994), que, pour financer ses études d'ingénierie

Au Mont d'Or, 5°/ la société Greti Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

siège est ..., ZAC Rive Gauche, 03100 Montluçon Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Pingat Ingeniérie

Y..., exerçant sous l'enseigne "Concept, Ingénierie, Développement" (CIDU), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière La Rainville II (la SCI), Mme X..., architecte

, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société de ce secteur économique, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie

Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à la société Ibetec ingénierie

Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à la société Ibetec ingénierie