Jean, Bernard et Robert B... et la société Baudinter ; que les statuts de la société Geimex prévoient que chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une action ; que le

D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3°/ La société BERMAHO, dont le siège est ... (9e), 4°/ Monsieur Bernard Y..., syndic, demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire

Marbot, ainsi qu'il ressort d'un courrier du 29 novembre 2001, offrait dans ses ateliers de piqûre et de montage des postes d'ouvrier qualifié (1 pareuse) et d'ouvriers hautement qualifiés (1 monteur bouts

Jean-Yves D..., - M.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point et la demande complémentaire que Jean X... formule en cause d'appel de ce chef, rejetée.

Bernard H..., domicilié [...]                                                      , 10°/ à Mme Jacqueline I..., veuve J..., domiciliée [...]                             , 11°/ à Mme Christiane I...,

Jean-Claude XI..., 32 / de Mme R..., épouse XI..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 33 / de M.

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

en nom collectif, 9°/ à la société PJ 97438, société en nom collectif, 10°/ à la société Pinprenel 11, société en nom collectif, 11°/ à la société PJP 01, société en nom collectif, 12°/ à la société Bernard

section D (du nouveau cadastre) pour une superficie d'un are et cinq centiares ; que depuis un acte d'échange du 27 février 1992, Françoise X... et Brigitte X... sont chacune nues propriétaires de la moitié

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Paul, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de son fils mineur Denis, Gilles Y... ; 17°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 18°) Monsieur Roger, André Y..., demeurant tous trois

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chantier naval Couach, de la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean E... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse

(la SCI) dont Jean et Louise X... décédés depuis, étaient les associés avec leurs fils Bernard et Philippe (MM.

entre les donataires des biens dépendant de la succession de Mme Madeleine C..., leur mère, épouse de Monsieur René Y..., décédée à Béziers le 14 avril 1992 et dont ils étaient héritiers chacun pour moitié

Bernhard C... , 2°/ Mme X...

n° 7) ; actuellement les locaux sis à cette adresse sont occupés parla SARL Eurinvest " La Boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean