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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd580146774105c6
3 avril 2002
X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Polyclinique Saint-Jean
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
Jean A..., domicilié [...], 2°/ à M. Philippe C..., domicilié [...], 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110318
17 mai 2017
Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
cr
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A... de faire disparaître Philippe B... ; qu'il ressort des mêmes éléments qu'elle était présente au domicile familial au jour et au moment des faits ; qu'elle a reconnu, ce que confirment également
ECLI:FR:CCASS:2018:C100997
24 octobre 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836
13 juillet 2017
Philippe B... était le cousin de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300596
12 mai 2009
.) ; que, par l'acte rectificatif du 24 novembre 1995, l'entière propriété de la parcelle 271 litigieuse était reconnue aux consorts B..., par Madame C..., ainsi que par Messieurs Philippe D... et Jean-Marie
613722fdcd580146774041c3
9 octobre 1997
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1°/ de la société Fair Play, société à responsabilité
E, en date du 13 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Philippe Z
61372574cd5801467741de07
16 juillet 1996
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
Michel Y..., à faire endosser par la société Valtrans, à présenter à l'escompte, à inscrire en comptabilité, une série de traites non causées, dans le cadre d'une "cavalerie" destinée à faire accroire
civ2
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
Jean-Pierre XC..., 21 ) de M. Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M. Philippe O..., 24 ) de M. Loïc A..., 25 ) de Mme Thérèse P..., 26 ) de Mme Claire I..., 27 ) de M.
613721d2cd580146773f7b60
23 mars 1993
Jean Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100532
29 mai 2013
X..., avec lequel elle s'était mariée en 1932 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, et les trois enfants issus de leur mariage, Jean-Louis, Anne-Marie et Philippe et en l'état d'un
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6 décembre 1995
Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.
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4 mai 1999
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Polyclinique Jeanne d'X..., société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
ECLI:FR:CCASS:2018:C201423
22 novembre 2018
Philippe Y..., 2°/ à M. Jean-François X..., 3°/ à M.
613725d6cd58014677420e5b
25 mars 1998
Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et
613722a2cd580146773ff71e
17 avril 1996
Jean-Jacques H..., 6°/ de M. Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M.
6079a85c9ba5988459c4cf36
23 novembre 1994
Alain, - la société Philip Morris France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le
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19 mars 1996
Jean-Claude E..., 9°/ de Mme Monique E..., demeurant ensemble ..., 10°/ de Mme Ghislaine F..., 11°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M.
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