Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

directeur salarié de l'association Digit Formation, laquelle avait pour objet de dispenser dans divers domaines relevant essentiellement de l'activité automobile une formation professionnelle à des jeunes

E... et dénonçant le comportement supposé de Mmes D..., F..., G... et H..., courrier contenant en objet l'expression « Enfants en danger » et évoquant des inquiétudes « pour la vie des jeunes » ; que si

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

qu'autrement dit, la nullité tirée d'une violation d'une règle de procédure a un caractère essentiellement personnel et vise à protéger d'abord celui qui en est victime; que cela est d'autant plus vrai que la loi

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

une collision du véhicule Nissan Primera conduit par Alain Y... contre le véhicule Peugeot 205 conduit par Julie X... dans le couloir de circulation de celle-ci, cet accident provoquant la mort de la jeune

X... qui le surveillait, le chargeait de travaux et le sous payait en lui faisant miroiter la possibilité de louer un appartement ; que [le délit] de travail dissimulé [reproché] à M. X...

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

DR... démontrent que ces personnes ont fréquenté l'Association des jeunes comoriens d'Arles et ont confié certains documents administratifs personnels à cette structure dans laquelle M.

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

motifs que, par jugement du 25 octobre 1996, François H... a, pour des faits de faux et usage, été condamné par le tribunal correctionnel de Nouméa, à titre peine principale, à l'interdiction pendant une durée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

places de parking nouvellement attribuées en 2003 et 2004 ; que, plus précisément, en mars 2003, la Courly a délégué deux marchés de construction et d'exploitation de parcs de stationnement pour une durée

; "que par délibération du 16 août 1991, le conseil d'administration de la société repreneur dont le président directeur général était alors Jean-Claude Y... a désigné deux directeurs généraux en

qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes