Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

B... de Cléron, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Jean d'X..., décédés respectivement le 20 janvier 1976 et le 26

, Marcel GAZIN, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean, Henri, Louis, Fernand Y..., défendeur à la cassation ;

205. 147, 48 francs suisses, puis, le 7 mars 2007 lire 1997, a donné 195 de ses 200 parts à son jeune fils, ne conservant lui-même que 5 parts sur les 400 composant le capital social, la SCI ayant alors

Henri Q..., demeurant ..., 11 / Mlle Marie-Henriette T..., demeurant ..., 12 / M. Gérard U..., demeurant ..., 13 / M. Patrick V..., demeurant ..., 14 / M.

Henri Z..., et les héritiers de ce dernier, Mme Anne Z..., épouse E..., M. Michel Z..., Mme Monique Z..., épouse F... X..., M. Bernard Z..., M. Jean Z..., M. Pierre Z...

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Henri A..., 2°/ Mme Jeanne B..., épouse L'Hour, demeurant ensemble ..., 3°/ M. X..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant ... (Nord), 6°/ M.

Jean-Gervais Y..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 2°/ M. Patrice Y..., demeurant ... (Guyane française), 3°/ M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette A..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Henri X..., appelant, l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'en déposant de nouvelles conclusions 10 jours avant l'ordonnance de clôture, empreintes d'une tardiveté qu'aucun élément du dossier ne légitime

Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Pierre XT..., demeurant 35, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 52°/ de Mme veuve André XU..., demeurant 38080 Four, 53°/ de M.

André, Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ Me Y... Jean-Louis, Régis, demeurant ...

Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.

1983, avec la société Nouvelle d'Entreprise Henry (société Henry) une convention aux termes de laquelle la première déclarait céder à la seconde, sous réserve de la levée de conditions suspensives, un

Henri Z..., 2 / Mme Henri Z..., demeurant ensemble anciennement au lieudit "Les Plattards" à Belleville-sur-Saône (Rhône), et actuellement ... à Tassin-la-demi-Lune (Rhône), en cassation d'un arrêt

1988 au 16 mars 1991, par un directoire présidé par Geneviève Z... et dont faisait partie Henri Z..., son frère, directeur commercial de la société ; qu'en mars 1991, l'entreprise a été cédée à la

1988 au 16 mars 1991, par un directoire présidé par Geneviève Z... et dont faisait partie Henri Z..., son frère, directeur commercial de la société ; qu'en mars 1991, l'entreprise a été cédée à la

Jean-Henri, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 25 mars 1987 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende