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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372337cd58014677406ed7
20 janvier 1999
Christian X..., demeurant hameau de Lafitte, route de Grenade, 32600 L'Isle Jourdain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M.
civ1
613721b3cd580146773f63ef
28 janvier 1992
Silva, demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
613721bacd580146773f6949
5 novembre 1992
Antonio X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372246cd580146773fba56
25 mai 1994
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de Mme Monique X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte
61372276cd580146773fd4a8
1 mars 1995
divorcée X..., demeurant ... (9e), 2 ) de Mlle Stéphanie X..., demeurant ... (8e), 3 ) de Mme Simone X..., prise ès qualités de mandataire ad hoc de Mlle Julie X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831
4 septembre 2019
Au cours de l'année 2011, les sociétés Samse et Laffont ont été retirées de son portefeuille clients. Le 21 mai 2012, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00498
4 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2009), que le fonds commun de placement Laffitte Risk Arbitrage (le fonds), organisme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200077
14 janvier 2010
mentionné, au titre des « emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie » ses emplois de plombier dans l'entreprise Y... du 19 octobre 1951 au 14 février 1953, dans l'entreprise Lafont
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M. Joseph M..., demeurant ..., 16°/ Mme Evelyne N..., demeurant 82190 Saint-Nazaire de Valentane, 17°/ M. Michel O..., demeurant ..., 18°/ M.
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
industrielle de menuiserie, dont le siège est 6, rue Icare, 34130 Mauguio, 56 / de la société Meubles ABC, société à responsabilité limitée dont le siège est N9, 34990 Juvignac, 57 / de la société Lafont
6079d35c9ba5988459c5889c
11 février 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 1994), qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Laffont frères, le liquidateur, M.
cr
6137254ecd5801467741c9ef
21 janvier 1992
. ; Sur la recevabilité du pourvoi en la forme ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié à la partie civile, à son domicile réel, suivant exploit de Salat, huissier de justice à Maisons Laffitte, en
6137252acd5801467741b7e7
17 octobre 1990
Leportier président, Mme Edoux de Lafont conseiller, M.
6137208dcd580146773eb858
20 mars 1989
Charente-Maritime), ..., 14°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 15°/ de Madame Annick C... veuve LAFONT
6137235bcd58014677408b72
7 décembre 1999
Christian X..., 2 / Mme Marie-Laure X..., demeurant ensemble 9, place Robert Mottu, 41600 Lamotte-Beuvron, 3 / Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre
61372337cd58014677406ed4
12 janvier 1999
Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société E et B, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, 3 / de M.
613721bccd580146773f6a9f
30 septembre 1992
Jean Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.
613722fecd580146774041f5
17 décembre 1997
le siège social est situé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00384
27 avril 2011
Lafon, aux droits de laquelle est la société Cephalon France (la société Cephalon), a conclu divers contrats de services avec la société Expand, aux droits de laquelle est la société de droit britannique
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00993
18 novembre 2014
populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château Le Grand Monteil des Pontons et de Lafite
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