la victime de pratiquer ses activités de bricolage et de vélo, qu'elle ajoutait que le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle indiquait qu'il souffrait seulement de lésions

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail prescrits à la victime à compter du 1er juin 2017, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci ; que, pour rejeter le recours de l'assuré, le juge a énoncé qu'en l'absence de décision émanant de l'organisme social concernant la lésion

présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural et hémorragies rétiniennes) en rapport avec des secouements violents de l'enfant, tels que réalisés dans

accéléré de 20 heures de conduites sur 3 semaines, pour une prise de fonction au 1er avril, repoussée ''à titre exceptionnel'' et avec son accord au 18 avril, dernier délai, y ajoutant 20 heures de leçons

fait d'offre pour la réparation du préjudice résultant des blessures autres que la pathologie cardiaque, si bien qu'en ne recherchant pas si ces circonstances indépendantes du débat sur l'étendue des lésions

permanente la journée, « son handicap ne nécessitait pas de soins techniques la nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les lésions

lésion, M.

de prise en charge en faisant valoir que l'ensemble des pièces médicales ayant servi à la détermination du taux d'incapacité permanente partielle attribué à l'assuré, notamment celles relatives aux lésions

En statuant, pour la rejeter, sur la demande de radiation de l'inscription prise à l'égard des sociétés sous-traitantes de droit lituanien et letton, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les

15 ans ; "aux motifs que l'examen gynécologique effectué par le docteur X..., sur la jeune F., mettait en évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion

quelconque élément de fait ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer que les déclarations de la partie civile en sa faveur se trouvaient étayées par un certificat médical sans constater que les lésions

X... qui affirmait que la bénignité du traumatisme, la rapidité des suites initiales et l'importance de la latence entre l'épisode initial et l'allégation de rechute ainsi que le type de lésions concordaient

faisait valoir qu'elle aurait dû bénéficier de cette procédure d'information dans la mesure où elle n'avait jamais eu communication du certificat médical initial précisant la nature et le siège des lésions

s'ils sont effectués "au cours d'une même séance" ; qu'en outre, le coefficient de l'acte le moins important n'est réduit à 75 % de son montant que s'il concerne les interventions de chirurgie "pour lésions

l'opération ne pouvait s'analyser en une attribution préférentielle, elle constituait tout au moins un partage partiel; qu'en s'abstenant de rechercher si un tel partage n'était pas rescindable pour lésion

qualité d'ouvrier de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail pour une tendinite au poignet droit ; que la caisse primaire d'assurance maladie a accepté de prendre en charge la lésion

l'octroi d'une rente au conjoint survivant est subordonné à la preuve d'une relation directe et certaine entre la maladie professionnelle et le décès, le rôle simplement aggravant ou favorisant des lésions