d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Serge Bros, domicilié 46-48, Aude-Béziers, Maraussan (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Bessy, conseillers : Mme Zerbib, M.

A..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agriculture), au profit de

qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que, pour rejeter la contestation de Mme O... et accueillir les demandes en paiement, le jugement retient que Mme O... ne démontre pas que son mari

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers

Les débats devant la Cour ont eu lieu le 6 mars 2012. La SARL KA PA étant représentée par Maître [S] de la SCP [C], [W], [K]. [P].

de la Banque de France, qui se sont déroulées le 28 janvier 1993, alors, selon le moyen, que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance, le 15 février 1993, lequel a ordonné, par jugement du 15 mars

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

Jean-Marie, contre l'arrêt rendu le 17 avril 1996, par la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie, après extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie, contre Serge X... pour refus

payer à la SCP de Chaisemartin et Courjon la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...